accompagnement - mise en place du droit à la déconnexion

• Identifier les pratiques actuelles de (dé)connexion dans l’entreprise.
• Diagnostiquer les risques et les écarts avec le cadre légal.
• Construire une politique de déconnexion adaptée à la culture et à l’activité.
• Mettre en œuvre des outils, des règles et des supports concrets.
• Sensibiliser et former l’ensemble des acteurs concernés.

Cet accompagnement de plusieurs mois comprend 5 grandes phases, chacune pouvant inclure des ateliers, réunions, livrables et interventions ciblées.

Objectifs :

• Identifier les usages numériques et les pratiques de travail réelles.
• Évaluer les attentes et ressentis des salariés et des managers.
• Repérer les zones à risque d’hyperconnexion ou de débordement du temps de travail.

Actions :

• Analyse documentaire (accords existants, charte informatique, etc.)
• Enquête interne ou questionnaire anonymisé
• Entretiens ciblés (managers, IRP, RH, salariés)
• Atelier de co-construction sur les irritants liés à la déconnexion

Livrable :

• Rapport de diagnostic et cartographie des pratiques

Objectifs :

• Faire le point sur les obligations légales de l’entreprise.
• Identifier les responsabilités employeur / salarié.
• Préparer le socle juridique d’un accord ou d’une charte.

Actions :

• Audit des obligations issues du Code du travail et de la convention collective
• Identification des risques juridiques liés à la non-déconnexion
• Benchmark de pratiques d’autres entreprises ou secteurs

Livrable :

• Note juridique synthétique avec recommandations

Objectifs :

• Définir des règles, des outils et des bonnes pratiques partagées.
• Créer une charte ou un accord d’entreprise.
• Impliquer les partenaires sociaux et les parties prenantes.

Actions :

• Atelier(s) de co-conception (RH, IRP, managers, salariés)
• Élaboration ou révision d’une charte de déconnexion
• Définition des horaires d’envoi des emails / réunions / disponibilité
• Règles pour le télétravail / astreintes
• Validation juridique et managériale

Livrable :

• Projet de charte ou d’accord collectif sur le droit à la déconnexion

Objectifs :

• Faire connaître la politique de déconnexion à tous les niveaux.
• Fournir les outils concrets pour son application.
• Instaurer une culture de la déconnexion.

Actions :

• Plan de communication interne (affiches, newsletter, réunion d'équipe)
• Webinaires ou ateliers de sensibilisation pour les salariés
• Formation spécifique pour les managers (exemplarité, relais terrain)
• Intégration au livret d’accueil, charte informatique, accord QVCT

Livrables :

• Kit communication (visuels, messages clés)
• Modules de formation et supports de sensibilisation

Objectifs :

• Mesurer l’appropriation de la démarche.
• Corriger les écarts ou les blocages.
• Pérenniser la dynamique.

Actions :

• Sondage de perception post-déploiement
• Réunion de suivi avec les IRP et la direction
• Évaluation des indicateurs (connexion en dehors des horaires, etc.)
• Proposition d’ajustements et de points de vigilance

Livrable :

• Bilan et plan d’amélioration continue